Simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle : publication de l'ordonnance au J.O.

L'ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a été publiée au Journal officiel n° 147 du 26 juin 2004. La présentation du texte avait été à l'ordre du jour du dernier Conseil des ministres. Les articles 11 à 16 (chapitre II) de l'ordonnance modifient certaines mesures relatives à l'emploi et à la formation professionnelle. Ces modifications seront présentées demain dans notre prochain numéro. Le texte peut être consulté sur le site de Legifrance