Un accord conclu dans le cadre de la CCN des entreprises de commerce, de location et de réparation de certains matériels

Un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404) est étendu par un arrêté du 21 juin 2004 (J.O. n° 150 du 30 juin 2004) Sont ainsi rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de cette convention collective nationale, les dispositions de l'accord du 18 novembre 2003 relatif à la formation à…