Un décret relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des arméess

Ministère de la défense Décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées. Il précise les qualification en médecine d'armée ; les qualifications hospitalières ; les qualifications dans la recherche et des dispositions divers et transitoires, notamment la liste des emplois et le nombre des places accessibles par concours. Voir le site Légifrance