Une circulaire précise les modalités de mise en oeuvre de la loi relative aux libertés et responsabilités locales
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Par Centre Inffo - Le 17 septembre 2004.
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a été publiée au Journal officiel du 17 août 2004. Elle constitue une nouvelle étape de la décentralisation. Elle attribue aux régions une compétence générale sur l'ensemble du champ de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Déjà compétentes en matière d'insertion et de formation professionnelle des jeunes, les régions se sont en effet vues transférer par l'Etat la compétence en matière de formation des adultes à la recherche d'un emploi ou d'une nouvelle orientation professionnelle. Elles « doivent en particulier veiller à organiser des formations dites…
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