Une commission d'appel d'offres "section travail-emploi-formation" adaptée au nouveau code des marchés
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Par Centre Inffo - Le 02 juin 2004.
La création d'une commission d'appel d'offres du ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale fait l'objet d'un arrêté publié au JO du 2 juin 2004. L'arrêté en date du 10 mai 2004 est relatif aux commissions d'appel d'offres du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (secteur Travail-emploi-formation. Cette commission s'adapte d'une part à la réorganisation interne de la DAGEMO (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) et d'autre part à la déconcentration des PRM (Personnes responsables des marchés). Trois PRM sont spécifiques à la DAGEMO, outre le cadre habituel des…
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