Une proposition de loi vise à inciter les entreprises à détacher leurs salariés pour participer à des jurys d'examens professionnels
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Par Centre Inffo - Le 16 juillet 2004.
Autoriser les salariés à participer à des jurys d'examens professionnels ? "Les entreprises se sentent trop peu concernées pour accepter de mettre à disposition certains de leurs salariés en tant que membre de jury d'examens professionnels", regrette l'exposé des motifs d'une proposition de loi déposée le 12 mai par Pierre Hellier, député UMP de la Sarthe. D'où l'idée d'une incitation financière à la carte, les employeurs ayant le choix entre : comptabiliser le coût lié au détachement de leurs salariés au titre des obligations de dépenses de formation, dans la limite de 0,1% de la masse salariale ; bénéficier d'un…
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