Volet insertion du RMI : transmission des données par les départements
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Par Centre Inffo - Le 09 juillet 2004.
Un arrêté du 16 juin 2004 du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale fixe la liste des informations transmises sous forme de données agrégées par les départements concernant le dispositif d'insertion lié à l'allocation de revenu minimum d'insertion et au contrat insertion-revenu minimum d'activité. Il précise également les modalités de ces transmissions. J.O. n° 157 du 8 juillet 2004 page 12331 Consulter Legifrance
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