35 heures: les députés "assouplissent" le compte épargne temps

Article réservé aux abonnés

Par - Le 10 février 2005.

L'Assemblée nationale a adopté mercredi 9 février en première lecture la proposition de loi réformant les 35 heures. A noter en particulier "l'assouplissement" du compte épargne temps (CET). Il était jusqu'alors limité à 22 jours maximum par an, avec obligation de le vider tous les cinq ans. Le salarié pourra désormais accumuler autant de jours qu'il le souhaite dans son CET. Ce dernier l'accompagnera tout au long de sa carrière. L'employeur pourra de son côté affecter aux CET de ses salariés les heures effectuées au-delà de la durée collective du travail. A condition toutefois que "les caractéristiques des variations de…

— Article réservé aux abonnés —