Agrément de l'accord sur le régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats d'avenir
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Par David Garcia - Le 08 novembre 2005.
Arrêté du 26 octobre 2005 portant agrément de l'accord du 6 octobre 2005 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats d'avenir
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