2. Agrément du Fonds unique de péréquation (FUP)
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Par Centre Inffo - Le 22 mars 2005.
Un arrêté du 16 mars 2005 porte agrément du Fonds unique de péréquation(FUP) mentionné à l'article L. 961-13 du Code du travail. Le FUP est "habilité à gérer les excédents financiers dont peuvent disposer les organismes collecteurs paritaires gérant les contributions des employeurs au financement du congé individuel de formation [...], et au financement des contrats ou des périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation". Selon cet arrêté, à compter du 1er janvier 2005, l'association dénommée "Fonds unique de péréquation" (FUP), dont le siège social est fixé 103, boulevard Haussmann, 75008 Paris, est agréée pour une période…
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