Apprentissage : 14 régions bénéficient d'une première répartition du FNDMA dans le cadre du financement des contrats d'objectifs et de moyens

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Par - Le 12 octobre 2005.

Un arrêté du 20 septembre publié au JO du 11 octobre définit une première répartition -entre les 14 régions signataires avec l'Etat d'un contrat d'objectif et de moyens- des recettes attribuées à la seconde section du fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage. Arrêté du 20 septembre 2005 portant première répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage DG/12-10-2005

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