Arrêté concernant la formation des personnels navigants
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Par Béatrice Delamer - Le 16 décembre 2005.
L'arrêté NOR: EQUA0501683A du 20 octobre 2005 définit le contenu du programme et les modalités de formation des personnels navigants professionnels et non professionnels pour la délivrance d'une attestation de connaissances. Le niveau des connaissances acquises par le candidat à l'issue de la formation fait l'objet d'un contrôle avec documents, effectué par l'organisme ayant dispensé la formation. Si le contrôle est satisfaisant, cet organisme délivre une attestation de connaissances. BD J.O n° 291 du 15 décembre 2005 page 19292 Voir l'arrêté sur Légifrance
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