Arrêté d'extension à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
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Par Monique Chatard - Le 20 mai 2005.
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Cohésion sociale. Arrêté du 9 mai 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JO n° 115 du 19 mai 2005. Voir Légifrance MC/AF
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