Arrêté d'extension aux conventions collectives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.
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Par Monique Chatard - Le 20 juillet 2005.
- Arrêté du 8 juillet 2005 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JO n° 166 du 19 juillet 2005. Voir Légifrance MC/AFP.
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