Arrêté fixant la composition de la commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers
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Par Monique Chatard - Le 29 avril 2005.
Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Arrêté du 14 avril 2005 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1990 fixant la composition de la commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage du titre de psychologue. JO n° 99 du 28 avril 2005. Voir Légifrance
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