Arrêté fixant le montant des acomptes à verser aux FAF de non-salariés

MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT  Arrêté du 6 juillet 2005 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds d'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l'article L. 953-1 du Code du travail, afférente à l'année 2004. JO n° 164 du 16 juillet 2005. Voir Légifrance MC/AFP.