Arrêté fixant les modalités d'organisation de la formation des ingénieurs des ponts et chaussées
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Par Monique Chatard - Le 01 juin 2005.
- Arrêté du 13 mai 2005 fixant les modalités d'organisation de la formation des ingénieurs des ponts et chaussées recrutés par la voie du concours externe sur titres prévu à l'article 6 du décret n° 2002-523 du 16 avril 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées. JO n° 123 du 28 mai 2005. Voir Légifrance MC/AF/PGM.
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