Arrêté instituant une commission chargée de la gestion des nomenclatures
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Par Monique Chatard - Le 31 mai 2005.
- Arrêté du 12 avril 2005 instituant une commission chargée de la gestion des nomenclatures de données utilisées dans les systèmes d'information relevant du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. JO n° 122 du 27 mai 2005. Voir Légifrance MC/AFPGM.
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