Arrêté portant sur l'extension de la convention collective n° 1404

Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale. Arrêté du 22 avril 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404). JO n° 104 du 5 mai 2005. Voir Légifrance