Arrêté relatif à certains accords de travail dans la branche du sanitaire, social et médico-social
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Par Béatrice Delamer - Le 05 septembre 2005.
Arrêté du 5 août relatif à certains accords de travail dans la branche du sanitaire, social et médico-social. Sont agréés : · L'accord 2005-01 du 7 janvier 2005, avenants n°1 du 18 février 2005 et n° 2 du 23 juin 2005 relatifs à la formation professionnelle tout au long de la vie. · L'accord 2005-08 du 23 juin 2005 relatif à la mise en œuvre de l'apprentissage et de la formation des tuteurs. · L'avenant n°1 du 23 juin 2005 à l'accord 2005-03 relatif au champ d'application de la branche. JO n° 200 du 28 août 2005, page 13999. Voir…
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