Arrêtés concernant l'agrément de CFA dans le transport et la formation dans la marine marchande

- Arrêté du 22 février 2005 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation initiale minimale obligatoire ou la formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs salariés ert non salariés du transport routier public de marchandises. JO n° 78 du 3 avril 2005 Voir Légifrance  Arrêté du 21 février 2005 relatif à la formation conduisant à la délivrance des brevets de second capitaine 3000 et de capitaine 3000 de la filière professionnelle pont de la marine marchande J0 n° 78 du 3 avril 2005 Voir Légifrance