Cessation de fonction et nomination au ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement
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Par Monique Chatard - Le 17 novembre 2005.
- COHESION SOCIALE ET PARITE Arrêté du 7 novembre 2005 portant cessation de fonction et nomination au cabinet de la ministre déléguée. JO n° 266 du 16 novembre 2005. Voir Légifrance MC/AF.
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