Circulaire DGEFP relative à la recherche d'emploi

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Par - Le 15 septembre 2005.

La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle vient de publier une circulaire (n°2005-33) explicitant le décret n° 2005-915 du 2 août 2005 relatif à la réforme et au suivi de la recherche d'emploi. Concernant les sanctions qui peuvent être adoptées contre des demandeurs d'emploi manquant à leurs obligations, la circulaire rappelle que la répartition des compétences reste inchangée, le nouveau texte introduisant seulement dans le Code du travail (c'est une première) la compétence des Assédic pour prendre à titre conservatoire des mesures portant sur le droit au revenu de remplacement. Cependant, ces mesures doivent obligatoirement être suivies…

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