Cohésion sociale: l'ARF devrait signer l'accord cadre avec l'Etat "sous quinze jours"
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Par David Garcia - Le 02 juin 2005.
L'Association des Régions de France signera l'accord-cadre sur la mise en œuvre de la loi de cohésion sociale avec l'Etat dans les 15 jours à venir, a annoncé Jean-Paul Denanot, président du Conseil régional du Limousin et de la commission formation de l'ARF, qui s'est réunie le 1er juin. "La commission a apporté des modifications de forme et adopté le principe du texte avec l'intention de signer un accord national décliné ensuite dans chaque Région", a-t-il précisé. Loin des controverses passées sur les transferts de compétences prévus par la loi sur la décentralisation du 13 août 2004, l'heure est à…
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