Convoyeur d'animaux vivants : arrêté relatif aux justificatifs de cette formation
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Par Monique Chatard - Le 13 septembre 2005.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE Arrêté du 5 août 2005 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de la formation requis pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants. JO n° 211 du 10 septembre 2005. Voir Légifrance MC/AFM.
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