Cotisations de sécurité sociale pour les stagiaires de la formation professionnelle, une nouvelle circulaire
Article réservé aux abonnés
Par David Garcia - Le 16 février 2005.
Une circulaire DGEFP du 26 janvier 2005 (N° 2005-03) se substitue à la circulaire N° 2005-01 du 6 janvier 2005. Elle fixe pour 2005 le montant des cotisations "sécurité sociale" pour les stagiaires de la formation professionnelle. Elle s'adresse notamment, via les préfets de région aux présidents des conseils régionaux. Le montant de l'assiette forfaitaire sur laquelle sont assises les cotisations a été fixé par l'ACOSS, circulaire N° 2005-009 (pour la consulter voir le site circulaires ACOSS) à 1,27 euro par heure pour l'année 2005. Les pourcentages fixés pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, prestations familiales, accidents du…
— Article réservé aux abonnés —
Déjà abonné ? Se connecter
