1. Coup d'envoi du processus de simplification du code du travail
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Par David Garcia - Le 16 février 2005.
Gérard Larcher veut rendre "plus lisible" le code du travail d'ici à 2006, à l'occasion du centenaire du ministère du ministère du travail. "Il s'agit d'une réécriture à droit constant qui ne modifiera pas le contenu des règles applicables", précise le cabinet du ministre. Ce travail de réécriture sera piloté par la direction des relations du travail, avec l'appui de la commission supérieure de codification placée sous l'autorité du Premier ministre. Parallèlement, une commission chargée de proposer des mesures de simplification du code du travail a été installée mardi 15 février. Elle regroupe des représentants des partenaires sociaux et un…
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