Création d'OSEO et transformation de l'Anvar

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE  Rapport au président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la création de l'établissement public OSEO et à la transformation de l'établissement public Agence nationale de valorisation de la recherche en société anonyme. JO n° 151 du 30 juin 2005. Voir Légifrance  Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la création de l'établissement public OSEO et à la transformation de l'établissement public Agence nationale de valorisation de la recherche en société anonyme. JO n° 151 du 30 juin 2005. Voir Légifrance MC/AF/PGM.