Création du comité de suivi du plan de cohésion sociale
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Par Centre Inffo - Le 14 avril 2005.
Paru au Journal officiel n° 84 du 10 avril 2005, l'arrêté du 4 mars 2005 portant création du comité de suivi du plan de cohésion sociale auprès du ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale. Ce comité de suivi veille à la mise en œuvre opérationnelle du plan, programme par programme, et propose au ministre toute mesure utile pour une réalisation rapide et cohérente. Il assure un compte-rendu trimestriel, alerte sur les difficultés rencontrées et peut proposer des adaptations en vue d'une plus grande cohérence. Ce comité est composé de : quatorze élus locaux ; des présidents…
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