Décret d'application de l'article 43 de la loi du 4 mai 2004
Article réservé aux abonnés
Par Centre Inffo - Le 10 janvier 2005.
Décret n° 2005-6 du 5 janvier 2005 portant application de l'article 43 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412296D
— Article réservé aux abonnés —
Déjà abonné ? Se connecter
