Décret relatif à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi

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Par - Le 31 mai 2005.

- Décret n° 2005-241 du 14 mars 2005 relatif à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et au contrat d'insertion dans la vie sociale et modifiant le Code du travail (troisième partie : décrets) (rectificatif). JO n° 123 du 28 mai 2005. Voir Légifrance MC/AF/PGM.

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