Décret relatif à l'agrément de FORCEMAT
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Par Monique Chatard - Le 19 mai 2005.
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Arrêté du 28 avril 2005 modifiant l'arrêté du 18 février 2005 relatif à l'agrément de l'organisme collecteur paritaire FORCEMAT JO n° 114 du 18 mai 2005 Voir Légifrance MC/PGM
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