Décret relatif à la mise en oeuvre de la convention de reclassement personnalisé
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Par Monique Chatard - Le 31 mai 2005.
- Décret n° 2005-587 du 27 mai 2005 relatif à la mise en oeuvre de la convention de reclassement personnalisé et modifiant l'article R. 351-1 du Code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat). JO n° 124 du 29 mai 2005. Voir Légifrance MC/AF/PGM.
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