Décret relatif au contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique
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Par Monique Chatard - Le 23 mai 2005.
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Décret n° 2005-505 du 19 mai 2005 relatif au contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique. JO n° 116 du 20 mai 2005. Voir Légifrance MC/AF.
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