2. Décret relatif au contrat d'avenir et au contrat insertion-revenu minimum d'activité

Le décret n° 2005-242 du 17 mars 2005 précise les conditions d'application du contrat d'avenir et du contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA), et modifie en conséquence le Code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat).  Le contrat d'avenir est destiné aux allocataires de minima sociaux: RMI,allocation spécifique de solidarité (ASS) et allocation de parent isolé (API). Il remplace les deux contrats aidés qui existaient dans le secteur non marchand: le contrat emploi solidarité (CES) et le contrat emploi consolidé (CEC). La durée hebdomadaire moyenne de travail sur un an est de 26 heures, rémunérée au Smic horaire. L'employeur…