Décret relatif au "service chèque emploi pour les TPE"
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Par Monique Chatard - Le 13 septembre 2005.
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES. Décret n° 2005-1041 du 26 août 2005 relatif au « service chèque emploi pour les très petites entreprises » (rectificatif). JO n° 211 du 10 septembre 2005. Voir Légifrance MC/AFM.
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