Décret relatif aux modalités de transmission par les OPCA des informations sur les bénéficiaires des actions de formation
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Par Centre Inffo - Le 07 janvier 2005.
Décret n° 2004-1443 du 23 décembre 2004 relatif aux modalités de transmission par les organismes collecteurs paritaires à l'Etat des informations sur les bénéficiaires des actions de formation et à la déclaration prévue à l'article L. 951-12 du code du travail http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0412493D
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