Décret sur la fraction de la taxe d'apprentissage versée au Trésor public

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Par - Le 02 novembre 2005.

Le décret n°2005-1341 du 28 octobre 2005 relatif à l'apprentissage est paru. Il complète le chapitre VIII du titre 1er du livre 1er du code du travail par trois articles portant sur le montant de la fraction de la taxe d'apprentissage versée au Trésor Public, sur celui réservé au développement de l'apprentissage et à la répartition des dépenses par les employeurs. BD/DG/2-11-2005 Journal officiel n°254 du 30 octobre 2005 page 17119 Voir le décret sur Légifrance

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