Décrets modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT  Décret n° 2005-852 du 25 juillet 2005 modifiant la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale mentionné à l'article L. 143-1 du Code de l'action sociale et des familles. JO n° 174 du 28 juillet 2005. Voir Légifrance  Décret n° 2005-853 du 25 juillet 2005 modifiant le fonctionnement du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale mentionné à l'article L. 143-1 du Code de l'action sociale et des familles. JO n° 174 du 28 juillet 2005. Voir Légifrance…