Deux arrêtés concernant le champ d'activité et l'agrément de l'Opca Auvicom au titre du CIF

Un arrêté du 18 février 2005 modifie l'arrêté du 22 mars 1995 portant agrément modifie le champ d'activité de l'Opca Auvicom "aux entreprises des télécommunications champ d'activité au sens de l'accord du 2 décembre 1998 et de son avenant du 18 février 1999". L'agrément accordé par l'arrêté du 5 mai 1995 à l'organisme paritaire collecteur AUVICOM, au titre du CIF, est retiré à compter du 1er octobre 2004. Voir le site admitel Voir le site admitel Voir le site Auvicom