Deux projets de décrets soumis à l'Acoss concernent des facilités administratives pour les entreprises

Deux projets de décrets ont été soumis au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss)(1) le 15 juillet dernier. Le premier concerne la mise en œuvre du Chèque emploi que le gouvernement met en place pour la rentrée. Il fixe à cinq salariés l'effectif maximum de l'entreprise. L'employeur sera tenu de remplir un "volet d'identification" du salarié qui permettra de satisfaire aux obligations de déclaration préalable à l'embauche. Il énumère les informations qui doivent être remises à l'employeur. Une copie, remise au salarié, tient lieu de contrat de travail (sauf si un document séparé a été…