Droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle outre-mer
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Par Centre Inffo - Le 27 janvier 2005.
La ministre de l'Outre-mer a présenté une ordonnance portant adaptation et actualisation du droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle outre-mer. Cette ordonnance prise en application de l'article 62 de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003 précise les règles applicables aux entreprises régies par le code du travail métropolitain et exerçant leur activité dans le cadre d'une prestation de services dans les collectivités d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie. Elle actualise le code du travail, datant de 1952, applicable à Wallis et Futuna. F.D./27/01/2005 Consulter la communication en Conseil des Ministres du 26 janvier
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