Emploi des seniors : un rapport de l'IGAS et de l'inspection des finances préconise le remplacement de la contribution Delalande par un « prélèvement social sur les licenciements »
A quelques jours de la probable signature d'un accord national interprofessionnel sur l'emploi des seniors, et alors que le gouvernement envisage de "réexaminer" la contribution Delalande, un rapport de l'IGAS et de l'IGF propose d'instaurer un prélèvement social sur les licenciements en fonction non plus de l'âge du salarié mais de son ancienneté dans l'entreprise. Des propositions qui « vont dans le bon sens », pour Jean-Claude Quentin, de Force ouvrière.
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Par David Garcia - Le 11 octobre 2005.
La suppression de la contribution Delalande, acquittée par les entreprises qui licencient des salariés âgés de plus de 50 ans, est dans l'air du temps. L'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale des finances considèrent dans leur rapport qu'« une généralisation d'un dispositif permettant de responsabiliser les entreprises sur les coûts des licenciements, sans condition d'âge, constituerait une mesure ambitieuse et économiquement fondée ». Cette nouvelle contribution varierait selon l'ancienneté dans l'entreprise. « Dans le cadre d'un taux fixé par exemple à 1% de l'ensemble des salaires versés au salarié, l'entrée au chômage du salarié donne lieu au paiement…
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