Extension de l'avenant "salaire" à la convention collective nationale des organismes de formation
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Par Centre Inffo - Le 13 janvier 2005.
Un arrêté du 22 décembre 2004 porte extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation. Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des organismes de formation, les dispositions de l'avenant du 10 septembre 2004 relatif aux salaires minimaux. J.O du 11 janvier 2005 page 456 Voir Legifrance
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