Formations sanitaires et sociales : l'Etat compensera le transfert de ses charges aux régions sur la base de la dernière et non des trois dernières années

Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, est venu présenter, le jeudi 13 octobre, devant l'Observatoire de la décentralisation du Sénat, présidé par Jean Puech (UMP, Aveyron), « les mesures que le gouvernement se propose de prendre au cours de l'année à venir pour la mise en oeuvre de la décentralisation », indique une communication officielle de la Haute assemblée. Le ministre a en particulier expliqué, concernant les formations sanitaires et sociales, que le gouvernement satisferait la demande de l'Observatoire (formulée dans une proposition de loi de Roger Karoutchi (UMP, Hauts-de-Seine) et Jean Puech), « d'une compensation aux régions sur…