L'allocation de formation exclue de l'assiette de la CSG et de la CRDS

L'allocation de formation est exclue de l'assiette de la contribution sociale généralisée, affirme le directeur de la sécurité sociale dans un courrier adressé le 20 décembre à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, en réponse à une demande écrite de cette dernière. "L'allocation de formation versée par l'entreprise, dont le montant est égal à 50% de la rémunération nette de référence du salarié concerné, ne revêt pas le caractère de rémunération au sens de l'article L.242-1 du code de la sécurité sociale (CSS) en application de l'article L 932-1 du code de la sécurité sociale", précise…