L'Etablissement des conventions de contrat d'accompagnement dans l'emploi et de contrat initiative emploi

Par arrêté du ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale en date du 24 mars 2005, l'imprimé nécessaire à l'établissement de la convention de contrat d'accompagnement dans l'emploi (CERFA n° 12497*01) doit être conforme au modèle figurant en annexe I (1). L'imprimé nécessaire à l'établissement de la convention de contrat initiative emploi (CERFA n° 12498*01) doit être conforme au modèle figurant en annexe II (1). (1) Les imprimés de ces modèles sont délivrés par l'Agence nationale pour l'emploi. JO n° 83 du 9 avril 2005. Voir Légifrance