La première séance plénière du conseil national de la formation tout au long de la vie a vivement débattu de l'apprentissage
L'apprentissage était au menu de la première séance plénière du conseil national de la formation tout au long de la vie (CNFTLV) qui s'est tenue vendredi 20 mai. Plusieurs avis étaient à rendre par le conseil fraîchement nommé sur divers textes législatifs.
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Par Béatrice Delamer - Le 23 mai 2005.
· Un décret en Conseil d'État relatif à l'indemnité compensatrice forfaitaire versée par les régions aux employeurs d'apprentis, en application de la loi sur les libertés et responsabilités locales · Un décret en Conseil d'État relatif à l'apprentissage, en application de la loi de programmation pour la cohésion sociale (ajustements nécessaires à la réforme de la taxe d'apprentissage, OCTA, contrat d'apprentissage, machines dangereuses...) · Un décret relatif à l'apprentissage, en application de la loi de programmation pour la cohésion sociale (FNDMA, carte d'apprenti...) · Des dispositions relatives à l'apprentissage (articles 11 à 16) dans le cadre du projet de loi…
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