Le Conseil d'Etat annule un arrêté mentionnant la CGPME comme organisation représentative de l'artisanat et des métiers
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Par Centre Inffo - Le 11 février 2005.
Le Conseil d'Etat a exclu jeudi la Confédération générale des PME (CGPME) de la liste des confédérations et fédérations représentatives au niveau national du secteur des métiers et de l'artisanat. Dans un communiqué l'Union professionnelle des artisans (UPA) explique qu'elle avait été "surprise" en découvrant que l'arrêté du 26 novembre 2004, signé par le ministre des PME, citait la CGPME parmi les organisations représentatives. L'UPA avait aussitôt engagé une action en justice contestant cette représentativité. La décision du Conseil d'État intervient à l'approche des élections aux chambres des métiers et de l'artisanat qui se dérouleront le 17 février Le Conseil…
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