Le gouvernement présentera un projet de loi sur l'égalité professionnelle début février

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Par - Le 19 janvier 2005.

Jacques Chirac avait réclamé plus d'égalité professionnelle lors de ses vœux à la presse, Nicole Ameline sera chargée de la mise en musique de la parole présidentielle. La ministre de la parité et de l'égalité professionnelle a annoncé jeudi 13 janvier que le projet de loi sur l'égalité salariale et professionnelle sera examiné en conseil des ministres début février puis soumis au Parlement « le plus tôt possible ». Il devrait renforcer l'accord national interprofessionnel signé le 1er mars 2004 par les partenaires sociaux sur l'égalité professionnelle en imposant aux entreprises une obligation de résultats. Les employeurs disposeraient d'un délai…

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